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Avocat Ducharlet

Chaud devant …. Les ordonnances et décrets sont servis

27 mars 2020

Posté dans Droit des affaires, Droit du travail

Le Journal Officiel du 26 mars 2020 est en ligne. Il est porteur des très attendues ordonnances du Gouvernement qui avaient été préalablement et succinctement annoncées par le Président de la République et le Premier ministre depuis plusieurs jours dans le cadre de la résistance au phénomène de propagation de l’épidémie de covid-19. Bailleurs, chefs d’entreprise, artisans, professions libérales …. La présente note vous expose les principales ordonnances et décrets présentant un impact non négligeable sur vos activités.

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Coronavirus = force majeure ? Vraiment pas gagné d’avance !

27 mars 2020

Posté dans Droit des affaires

La notion de « force majeure » apparaît quasi-systématiquement dans les contrats commerciaux, baux commerciaux ou professionnels ou encore dans les conditions générales de prestations de service, d’achat ou vente. Elle est souvent considérée comme un motif de se libérer sans frais, ni indemnité, de l’exécution de ses obligations contractées en faveur de l’autre. Aujourd’hui, chaque entreprise peut s’interroger considérant la situation actuelle : Constitue-t-elle un cas de force majeure ?

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Croissance d’entreprises : Soutenons et partageons la réussite de nos sportifs

11 août 2018

Posté dans Droit des affaires

Cet été, il ne vous a certainement, pas échappé que l’équipe de France de football est devenue championne du monde en Russie, Que les athlètes français ont brillé aux Championnats Européens de Glasgow et Berlin, en particulier, Mathilde Gros qui a remporté - à seulement 19 ans -, deux belles médailles durant ces championnats, en cyclisme sur piste (L’or en Keirin et le bronze en vitesse individuelle). Ces performances collectives ou individuelles sont le fruit de longues heures d’entraînement, de séances de travail appliqué, de sacrifices et d’efforts et de manière générale, de nombreux investissements sans garantie sur le résultat à venir. Un chemin périlleux que les chefs d’entreprise connaissent bien et qu’ils ne cessent d’emprunter au quotidien. Ces réussites sportives ont surtout, exigé des soutiens financiers. C’est le sujet de notre article du jour : Le sponsoring(ou parrainage) de sportifs de haut niveau.

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