Journal

Avocat Ducharlet

đŸŽ„ VidĂ©osurveillance et preuve du vol commis par un salariĂ©

29 mars 2023

Posté dans Droit du travail

Confirmant que les enregistrements d'images de la tĂ©lĂ©surveillance produits par l’employeur Ă©tait irrecevables, la Cour de cassation a validĂ© la dĂ©cision de la Cour d’appel de Paris rendue en date du 8 avril 2021 et ainsi, confirmĂ© la condamnation de l’employeur Ă  indemniser le salariĂ© au titre de son licenciement dĂ©pourvu de cause rĂ©elle et sĂ©rieuse.

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Un retard de salaire... ça coûte cher !

18 juillet 2022

Posté dans Contentieux, Droit du travail

Un retard de salaire... ça coĂ»te cher ! (ArrĂȘt de la Cour de cassation du 6 juillet 2022 n°20-21690)

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Le port du voile sur le lieu de travail 
 Nouvel éclairage apporté par les Juges

16 avril 2021

Posté dans Contentieux, Droit du travail

Par un arrĂȘt rendu en date du 14 avril 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue nous Ă©clairer un peu plus sur la question du foulard islamique sur le lieu de travail et prĂ©cisĂ©ment sur le port de signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail par un salariĂ© en contact avec la clientĂšle,

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Barùme Macron 
 sur les sentiers de la perdition ?

10 avril 2021

Posté dans Contentieux, Droit du travail

BarĂšme Macron... sur les sentiers de la perdition. Le barĂšme Macron connaĂźt des temps bien difficiles et les garanties qu’il Ă©tait censĂ© offrir aux employeurs se voient sacrĂ©ment Ă©branlĂ©es. Nul ne sait si ses heures sont comptĂ©es en raison de ces juridictions contestataires et Ă  l’approche d’une Ă©lection prĂ©sidentielle au sort plus qu’incertain
 Partant et par souci de se tenir le plus Ă©loignĂ© possible des alĂ©as judiciaires, l’employeur se doit de faire preuve d’une grande prudence lors de la mise en Ɠuvre d’une procĂ©dure de licenciement.

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Chaud devant 
. Les ordonnances et décrets sont servis

27 mars 2020

Posté dans Droit des affaires, Droit du travail

Le Journal Officiel du 26 mars 2020 est en ligne. Il est porteur des trĂšs attendues ordonnances du Gouvernement qui avaient Ă©tĂ© prĂ©alablement et succinctement annoncĂ©es par le PrĂ©sident de la RĂ©publique et le Premier ministre depuis plusieurs jours dans le cadre de la rĂ©sistance au phĂ©nomĂšne de propagation de l’épidĂ©mie de covid-19. Bailleurs, chefs d’entreprise, artisans, professions libĂ©rales 
. La prĂ©sente note vous expose les principales ordonnances et dĂ©crets prĂ©sentant un impact non nĂ©gligeable sur vos activitĂ©s.

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Sportif blessé : Faut voir et écouter le docteur

09 juillet 2019

Posté dans Droit du travail

Le fait pour un sportif professionnel de ne pas se soumettre pendant son arrĂȘt maladie au protocole de soin fait ressortir l'existence d'un manquement du salariĂ© Ă  son obligation de loyautĂ© rendant impossible la poursuite du contrat de travail (Cass. soc. 20 fĂ©vrier 2019 n°17-18912)

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LE RETOUR DE L’ICONE « TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER PLUS »

02 février 2019

Posté dans Droit du travail

Chers Lecteurs, 

L’on pensait sincĂšrement qu’en raison de la succession de gouvernements socialistes et de son auteur clivant, la formule Ă©lectrique et un zeste politique « travailler plus pour gagner plus » avait Ă©tĂ© dĂ©finitivement enterrĂ©e en janvier 2013 lorsque le dispositif d’exonĂ©ration des heures supplĂ©mentaires et complĂ©mentaires TEPA instauré le 1eroctobre 2007 a Ă©tĂ© supprimĂ© par le premier gouvernement de la prĂ©sidence Hollande.

Tel un super hĂ©ros que l’on croyait assurĂ©ment six pieds sous terre Ă  la fin du film mais qui ressuscite au cours d’une suite, ce dispositif d’exonĂ©ration s...

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FĂ©minines du PSG : EntraĂźneur malade, entraĂźneur puni.

04 juin 2018

Posté dans Droit du travail

Coup d’envoi d’une sĂ©rie d’articles associant notre cher et remuant Droit du Travail et le monde du ballon rond plus que jamais imaginatif et Ă  l’honneur avec le Mondial 2018 en Russie. Et comment ne pas commencer par le plus cĂ©lĂšbre club de foot « français » du moment : Le PSG. Plus exactement, les FĂ©minines du PSG.

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L’affaire Ornella MUTTI ou le mensonge du salariĂ© sur son Ă©tat de santĂ© ?

12 mars 2018

Posté dans Droit du travail

Cette affaire ne vous a certainement pas Ă©chappĂ©e. Elle a rĂ©cemment fait la une des magazines people et l’objet de nombreux articles dans la presse gĂ©nĂ©raliste. L’actrice italienne, Ornella MUTTI a Ă©tĂ© condamnĂ©e par un tribunal italien aprĂšs avoir menti sur les raisons de son indisponibilitĂ© Ă  assurer une reprĂ©sentation au thĂ©Ăątre Pordenne, au nord de Venise en Italie en dĂ©cembre 2010, pour laquelle elle a Ă©tĂ© rĂ©munĂ©rĂ©e 25.000 euros. L’actrice transalpine avait prĂ©textĂ© ne plus pouvoir parler en raison d’une « laryngo-trachĂ©ite ». Il n’en Ă©tait rien. Elle assistait Ă  un gala de charitĂ© Ă  Saint-PĂ©tersbourg et dinait aux cĂŽtes de Vladimir POUTINE, prĂ©sident de la FĂ©dĂ©ration de Russie.

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