Journal

Avocat Ducharlet

Un retard de salaire... ça coûte cher !

18 juillet 2022

Posté dans Contentieux, Droit du travail

Un retard de salaire... ça coûte cher ! (Arrêt de la Cour de cassation du 6 juillet 2022 n°20-21690)

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Le port du voile sur le lieu de travail … Nouvel éclairage apporté par les Juges

16 avril 2021

Posté dans Contentieux, Droit du travail

Par un arrêt rendu en date du 14 avril 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue nous éclairer un peu plus sur la question du foulard islamique sur le lieu de travail et précisément sur le port de signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail par un salarié en contact avec la clientèle,

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Barème Macron … sur les sentiers de la perdition ?

10 avril 2021

Posté dans Contentieux, Droit du travail

Barème Macron... sur les sentiers de la perdition. Le barème Macron connaît des temps bien difficiles et les garanties qu’il était censé offrir aux employeurs se voient sacrément ébranlées. Nul ne sait si ses heures sont comptées en raison de ces juridictions contestataires et à l’approche d’une élection présidentielle au sort plus qu’incertain… Partant et par souci de se tenir le plus éloigné possible des aléas judiciaires, l’employeur se doit de faire preuve d’une grande prudence lors de la mise en œuvre d’une procédure de licenciement.

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Chaud devant …. Les ordonnances et décrets sont servis

27 mars 2020

Posté dans Droit des affaires, Droit du travail

Le Journal Officiel du 26 mars 2020 est en ligne. Il est porteur des très attendues ordonnances du Gouvernement qui avaient été préalablement et succinctement annoncées par le Président de la République et le Premier ministre depuis plusieurs jours dans le cadre de la résistance au phénomène de propagation de l’épidémie de covid-19. Bailleurs, chefs d’entreprise, artisans, professions libérales …. La présente note vous expose les principales ordonnances et décrets présentant un impact non négligeable sur vos activités.

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Sportif blessé : Faut voir et écouter le docteur

09 juillet 2019

Posté dans Droit du travail

Le fait pour un sportif professionnel de ne pas se soumettre pendant son arrêt maladie au protocole de soin fait ressortir l'existence d'un manquement du salarié à son obligation de loyauté rendant impossible la poursuite du contrat de travail (Cass. soc. 20 février 2019 n°17-18912)

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LE RETOUR DE L’ICONE « TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER PLUS »

02 février 2019

Posté dans Droit du travail

Chers Lecteurs, 

L’on pensait sincèrement qu’en raison de la succession de gouvernements socialistes et de son auteur clivant, la formule électrique et un zeste politique « travailler plus pour gagner plus » avait été définitivement enterrée en janvier 2013 lorsque le dispositif d’exonération des heures supplémentaires et complémentaires TEPA instauré le 1eroctobre 2007 a été supprimé par le premier gouvernement de la présidence Hollande.

Tel un super héros que l’on croyait assurément six pieds sous terre à la fin du film mais qui ressuscite au cours d’une suite, ce dispositif d’exonération s...

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Féminines du PSG : Entraîneur malade, entraîneur puni.

04 juin 2018

Posté dans Droit du travail

Coup d’envoi d’une série d’articles associant notre cher et remuant Droit du Travail et le monde du ballon rond plus que jamais imaginatif et à l’honneur avec le Mondial 2018 en Russie. Et comment ne pas commencer par le plus célèbre club de foot « français » du moment : Le PSG. Plus exactement, les Féminines du PSG.

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L’affaire Ornella MUTTI ou le mensonge du salarié sur son état de santé ?

12 mars 2018

Posté dans Droit du travail

Cette affaire ne vous a certainement pas échappée. Elle a récemment fait la une des magazines people et l’objet de nombreux articles dans la presse généraliste. L’actrice italienne, Ornella MUTTI a été condamnée par un tribunal italien après avoir menti sur les raisons de son indisponibilité à assurer une représentation au théâtre Pordenne, au nord de Venise en Italie en décembre 2010, pour laquelle elle a été rémunérée 25.000 euros. L’actrice transalpine avait prétexté ne plus pouvoir parler en raison d’une « laryngo-trachéite ». Il n’en était rien. Elle assistait à un gala de charité à Saint-Pétersbourg et dinait aux côtes de Vladimir POUTINE, président de la Fédération de Russie.

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