Journal

Avocat Ducharlet

Chaud devant …. Les ordonnances et décrets sont servis

27 mars 2020

Posté dans Droit des affaires, Droit du travail

Le Journal Officiel du 26 mars 2020 est en ligne. Il est porteur des très attendues ordonnances du Gouvernement qui avaient été préalablement et succinctement annoncées par le Président de la République et le Premier ministre depuis plusieurs jours dans le cadre de la résistance au phénomène de propagation de l’épidémie de covid-19. Bailleurs, chefs d’entreprise, artisans, professions libérales …. La présente note vous expose les principales ordonnances et décrets présentant un impact non négligeable sur vos activités.

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Coronavirus = force majeure ? Vraiment pas gagné d’avance !

27 mars 2020

Posté dans Droit des affaires

La notion de « force majeure » apparaît quasi-systématiquement dans les contrats commerciaux, baux commerciaux ou professionnels ou encore dans les conditions générales de prestations de service, d’achat ou vente. Elle est souvent considérée comme un motif de se libérer sans frais, ni indemnité, de l’exécution de ses obligations contractées en faveur de l’autre. Aujourd’hui, chaque entreprise peut s’interroger considérant la situation actuelle : Constitue-t-elle un cas de force majeure ?

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Sportif blessé : Faut voir et écouter le docteur

09 juillet 2019

Posté dans Droit du travail

Le fait pour un sportif professionnel de ne pas se soumettre pendant son arrêt maladie au protocole de soin fait ressortir l'existence d'un manquement du salarié à son obligation de loyauté rendant impossible la poursuite du contrat de travail (Cass. soc. 20 février 2019 n°17-18912)

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LE RETOUR DE L’ICONE « TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER PLUS »

02 février 2019

Posté dans Droit du travail

Chers Lecteurs, 

L’on pensait sincèrement qu’en raison de la succession de gouvernements socialistes et de son auteur clivant, la formule électrique et un zeste politique « travailler plus pour gagner plus » avait été définitivement enterrée en janvier 2013 lorsque le dispositif d’exonération des heures supplémentaires et complémentaires TEPA instauré le 1eroctobre 2007 a été supprimé par le premier gouvernement de la présidence Hollande.

Tel un super héros que l’on croyait assurément six pieds sous terre à la fin du film mais qui ressuscite au cours d’une suite, ce dispositif d’exonération s...

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Croissance d’entreprises : Soutenons et partageons la réussite de nos sportifs

11 août 2018

Posté dans Droit des affaires

Cet été, il ne vous a certainement, pas échappé que l’équipe de France de football est devenue championne du monde en Russie, Que les athlètes français ont brillé aux Championnats Européens de Glasgow et Berlin, en particulier, Mathilde Gros qui a remporté - à seulement 19 ans -, deux belles médailles durant ces championnats, en cyclisme sur piste (L’or en Keirin et le bronze en vitesse individuelle). Ces performances collectives ou individuelles sont le fruit de longues heures d’entraînement, de séances de travail appliqué, de sacrifices et d’efforts et de manière générale, de nombreux investissements sans garantie sur le résultat à venir. Un chemin périlleux que les chefs d’entreprise connaissent bien et qu’ils ne cessent d’emprunter au quotidien. Ces réussites sportives ont surtout, exigé des soutiens financiers. C’est le sujet de notre article du jour : Le sponsoring(ou parrainage) de sportifs de haut niveau.

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Féminines du PSG : Entraîneur malade, entraîneur puni.

04 juin 2018

Posté dans Droit du travail

Coup d’envoi d’une série d’articles associant notre cher et remuant Droit du Travail et le monde du ballon rond plus que jamais imaginatif et à l’honneur avec le Mondial 2018 en Russie. Et comment ne pas commencer par le plus célèbre club de foot « français » du moment : Le PSG. Plus exactement, les Féminines du PSG.

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L’affaire Ornella MUTTI ou le mensonge du salarié sur son état de santé ?

12 mars 2018

Posté dans Droit du travail

Cette affaire ne vous a certainement pas échappée. Elle a récemment fait la une des magazines people et l’objet de nombreux articles dans la presse généraliste. L’actrice italienne, Ornella MUTTI a été condamnée par un tribunal italien après avoir menti sur les raisons de son indisponibilité à assurer une représentation au théâtre Pordenne, au nord de Venise en Italie en décembre 2010, pour laquelle elle a été rémunérée 25.000 euros. L’actrice transalpine avait prétexté ne plus pouvoir parler en raison d’une « laryngo-trachéite ». Il n’en était rien. Elle assistait à un gala de charité à Saint-Pétersbourg et dinait aux côtes de Vladimir POUTINE, président de la Fédération de Russie.

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